J.O. Numéro 247 du 24 Octobre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00011

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9823076S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 20 juillet 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé pour une durée de sept ans, à compter du 3 août 1998, à la société civile de moyens Rx Toulouse et à la société anonyme Nouvelle Clinique de l'Union et du Vaurais pour la poursuite de l'exploitation de l'appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire de marque Philips, type Gyroscan T 5 NT, dans les locaux du service de radiologie de la Nouvelle Clinique de l'Union, sise boulevard de Ratalens, à Saint-Jean (Haute-Garonne).